🖊 Texte adapté à partir de l’article original d’Emmanuelle Gril publié par Québecor Média
📧 emmanuelle.gril@quebecormedia.com
✍️ Commentaires et réflexion : Charles Groleau
Comme le souligne avec pertinence Emmanuelle Gril dans son article publié sur le site de Québecor Média, la mort n’exempte personne des obligations fiscales. Il faut aviser les autorités, produire les déclarations de revenus du défunt, respecter les délais… et penser à la succession.
Ces rappels sont essentiels et démontrent, une fois de plus, à quel point les démarches administratives liées à un décès peuvent être complexes. Mais en tant que professionnel préoccupé par les enjeux de données personnelles et de souveraineté numérique, je ne peux m’empêcher de constater un angle mort majeur dans ce type de contenu : l’absence totale de considération pour le patrimoine numérique.
L’article détaille quatre grandes étapes que les proches doivent gérer après un décès :
Il faut rapidement informer Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour mettre fin aux versements automatiques. Tout paiement reçu après le décès devra être remboursé.
Le liquidateur testamentaire doit produire la déclaration T1 finale, et potentiellement d’autres déclarations (revenus différés, placements, fiducie testamentaire, etc.).
La déclaration finale doit être transmise dans des délais précis selon la date du décès. Des pénalités peuvent s’appliquer si le tout est fait en retard.
Une déclaration de succession est aussi requise, couvrant les revenus générés après le décès jusqu’à la liquidation. Il peut donc y avoir plusieurs déclarations à produire sur plusieurs années.
👤 « Il est toujours préférable de consulter un comptable ou un fiscaliste pour éviter les erreurs coûteuses », rappelle avec raison Natalie Hotte, du Centre québécois de formation en fiscalité.
Voici la vraie question : où parle-t-on du patrimoine numérique?
Réseaux sociaux, comptes infonuagiques, fichiers hébergés, sites web personnels, accès à des courriels, à des portefeuilles électroniques, à des albums photo… Tous ces éléments font pourtant partie intégrante de la vie moderne, et leur gestion après un décès est souvent négligée, faute de sensibilisation ou de planification.
Le patrimoine numérique ne se limite pas à des souvenirs : il peut contenir des éléments à valeur économique, juridique ou émotionnelle. Ne pas l’inclure dans les réflexions successorales est une faille majeure dans la gestion de notre héritage.
C’est exactement pour ce genre de sujet que je milite au quotidien. Nous devons repenser nos façons de faire. L’obligation de produire des déclarations fiscales, bien qu’indispensable, ne devrait pas faire écran à l’enjeu croissant de la souveraineté numérique post-mortem.
Si nous sommes capables d’alerter les autorités fiscales, pourquoi ne le serions-nous pas aussi pour informer les proches sur l’héritage numérique laissé derrière?
Bravo à Emmanuelle Gril pour son article lucide et structuré, qui rappelle que l’administration fiscale ne meurt jamais.
Mais en tant que société, nous avons une responsabilité supplémentaire : inclure dans nos pratiques successorales une véritable gestion du patrimoine numérique.
Et vous? Savez-vous ce qu’il adviendra de vos données, de vos comptes, de vos souvenirs numériques?
Charles Groleau est un expert en gestion de patrimoine et succession numérique, spécialisé dans la gestion de données personnelles et la cybersécurité. Reconnu pour son expertise technique et son approche humaine, il offre des solutions personnalisées et sécurisées pour la protection de l’héritage numérique de ses clients.
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